Normes de sécurité des enfants

Les comportements suivants sont interdits sur le Service :

• Créer, publier, transmettre, stocker, partager ou diffuser tout contenu constituant du CSAE ou du CSAM
• Représenter sexuellement des enfants ou traiter des enfants comme des objets sexuels
• Contacter un enfant ou tenter d'établir une relation de confiance avec lui à des fins sexuelles (grooming)
• Demander à un enfant ou le contraindre à créer ou à envoyer des images, vidéos ou autres contenus à caractère sexuel
• Menacer ou contraindre un enfant au moyen d'images à caractère sexuel ou de matériel similaire (sextorsion)
• Solliciter, faciliter, promouvoir ou permettre de toute autre manière la traite ou l'exploitation sexuelle d'enfants
• Orienter les utilisateurs vers des sites web, services ou autres ressources externes liés au CSAE ou au CSAM
• Adopter tout autre comportement mettant des enfants en danger ou facilitant ou favorisant leur maltraitance ou leur exploitation

Aux fins des présentes Normes, « enfant » désigne toute personne âgée de moins de 18 ans, ainsi que toute personne autrement protégée en tant qu'enfant par le droit applicable.

Si nous prenons connaissance d'une violation avérée ou suspectée des présentes Normes, nous examinerons la situation et pourrons prendre, selon les cas, l'une des mesures suivantes :

• Supprimer le contenu concerné ou en restreindre l'accès
• Restreindre l'accès aux fonctions de publication, de messagerie ou à d'autres fonctionnalités
• Suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur responsable de la violation
• Mener des enquêtes et mettre en œuvre les mesures nécessaires pour éviter toute récidive
• Conserver des enregistrements lorsque le droit applicable l'exige
• Signaler la situation ou communiquer des informations aux forces de l'ordre ou à d'autres autorités compétentes

Si un contenu est confirmé comme constituant du CSAM, nous suivrons les lois et procédures applicables et, lorsque cela est requis ou approprié, le signalerons aux services répressifs compétents, aux autorités locales, au National Center for Missing & Exploited Children (« NCMEC ») ou à d'autres organismes appropriés.

Si vous rencontrez sur le Service un comportement susceptible de mettre un enfant en danger ou un contenu pouvant constituer du CSAE ou du CSAM, veuillez le signaler à l'aide de la fonction de signalement intégrée au Service ou nous contacter à l'adresse ci-dessous.

Contact sécurité des enfants
E-mail : support@neewinc.com
Objet recommandé : « GALAXIA Child Safety Report »

Lors d'un signalement, veuillez fournir, dans la mesure du possible, les informations permettant d'identifier l'utilisateur, la publication ou le contenu concerné. N'attachez, ne copiez et ne reproduisez d'aucune manière dans un e-mail une image ou une vidéo susceptible de constituer du CSAM.

Si un enfant est en danger immédiat ou si la situation est urgente, veuillez contacter directement la police ou les autorités locales compétentes, en plus du signalement effectué via le Service.

Pour traiter les questions de sécurité des enfants, de CSAE et de CSAM, nous respectons les lois et règlements applicables ainsi que les normes de sécurité des plateformes par lesquelles le Service est mis à disposition, notamment Google Play et l'App Store d'Apple.

Nous réexaminons régulièrement nos procédures de signalement et les présentes Normes et les améliorons si nécessaire.

Nous pouvons réviser les présentes Normes en réponse à des évolutions du droit applicable, du Service ou des exigences de sécurité. En cas de modification substantielle, nous en informerons en publiant les Normes mises à jour sur cette page ou par un autre moyen approprié.

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Exploitant : neew Inc.
Service concerné : GALAXIA
Contact sécurité des enfants : support@neewinc.com